Démarches Administratives

Il est dans votre intérêt de vous faire enregistrer auprès des services consulaires si vous envisagez de séjourner plus de 6 mois en Tunisie.

 

cette carte d’immatriculation est gratuite,
elle s’adresse à tout ressortissant français résident en Tunisie,
elle permet de réduire les délais de délivrance des documents administratifs ainsi que le montant des droits exigibles à cette occasion,
elle prouve aux autorités françaises votre résidence à l’étranger,
elle atteste votre nationalité française auprès des autorités étrangères,
elle facilite vos démarches douanières lorsque vous rentrez en France,
elle vous permet de faire des achats en France en bénéficiant de la détaxe lorsque celle-ci est applicable. 

Elle est indispensable pour obtenir :

      une C.N.I.
une bourse d’étude pour vos enfants,
votre inscription sur une liste électorale d’une commune de France,
une indemnisation si vous-même ou un membre de votre famille est victime dans votre personne ou dans vos biens, d’un acte de terrorisme à l’étranger. 

Documents à fournir :

      C.N.I. et passeport français (passeport étranger pour les doubles nationaux),
livret de famille et jugement de divorce le cas échant,
carte de séjour ou contrat de travail visés par le ministère de la formation professionnelle et de l’emploi tunisien, arrêté ou décision de nomination pour les fonctionnaires,
document militaire pour les hommes de moins de 25 ans,
deux photographies d’identité récentes et identiques,
éventuellement la copie intégrale d’acte de naissance (en cas de non-validité de la C.N.I.),
justificatif d’adresse du domicile.

Vous venez d’arriver en Tunisie, vous ne disposez que de votre passeport.


La première des choses est de faire une photocopie de votre passeport et de faire en sorte de ne l’égarer sous aucun prétexte ! Tant que vous ne possédez pas vos papiers d’identités tunisiens et consulaires, votre passeport est votre seul justificatif d’identité (les autorités tunisiennes ne reconnaissent pas la carte d’identité nationale française). Il est donc très important de toujours garder un œil sur son passeport.

Une fois que vous êtes titulaire d’une carte de séjour et d’une carte d’immatriculation consulaire, rangez dans un endroit sûr votre passeport pour ne le ressortir que lorsque vous quitterez le territoire.

C'est au Commissariat de Police de votre résidence que vous devrez vous rendre pour faire le nécessaire.

Pour la banlieue Nord, le commissariat en charge des expatriés se trouve à Carthage, non loin des Thermes d'Antonin, rue septime Sévère, en face de la poste (71 730 780).

Pour les personnes habitant Tunis : se rendre au bureau de police de son arrondissement. 

 Plusieurs pièces administratives vous seront demandées, notamment :

-          bail de location légalisé,

-          contrat de travail visé par le Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi,

-          passeports de toute la famille,

-          2 timbres de 10 dinars par personne,

-          livret de famille pour justificatif de mariage,

-          3 photos d'identité.

Au bout de quelques semaines, vous pourrez retirer votre carte de séjour temporaire. 

Plusieurs semaines (ou mois) après, vous devrez retirer, toujours auprès du même commissariat, votre carte de séjour provisoire qui remplace et annule la temporaire. Cette carte de séjour a une durée de validité de 1 an à partir de votre date d'arrivée en Tunisie (et non de la date de remise dudit document), vous devrez donc, à nouveau, faire ces mêmes démarches pour renouveler cette carte dès la fin de sa validité. 

Remarques :

-          les agents affectés à l'ambassade et munis d'un passeport de service ou diplomatique se verront délivrer un titre de séjour particulier (dossier traité par la Chancellerie),

-          les autorités tunisiennes n'acceptant pas le concubinage, un concubin sans emploi ne pourra pas obtenir de carte de séjour et ne pourra bénéficier que d'un visa touristique renouvelable tous les trois mois par une sortie du territoire.