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Votre installation
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Le contrat de location
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L’essentiel est le contrat qui sortira de votre négociation avec le propriétaire (en passant par annonce, par agence, ou par un intermédiaire). Soyez vigilants sur votre bail, il en existe un par propriétaire ! N’hésitez pas à demander conseil à votre employeur ou à vos relations. Sachez par exemple que les taxes locatives sont à la charge du propriétaire et non du locataire et ce, depuis quelques années. Attention également aux conditions de fin de contrat anticipée. Le bail est annuel. Légalement, vous ne pouvez donnez un préavis de départ avant la fin de la première année de location (en général 3 mois de préavis à négocier lors de l’établissement de votre contrat) au risque de devoir payer les mensualités à courir jusqu'à l'expiration du bail (sauf si vous trouvez un autre locataire pour vous remplacer). Attention : les devoirs en cas de résiliation du contrat sont également valables pour le propriétaire qui doit prévenir le locataire 3 mois (durée du préavis) avant la fin du contrat de location s’il veut récupérer son bien.
On peut vous demander de régler votre loyer annuellement, semestriellement, trimestriellement ou mensuellement. Là encore, à vous de le négocier avec votre propriétaire, tout comme votre caution qui ne doit pas dépasser deux mois de loyer.
Faites un état des lieux détaillé, certains propriétaires ayant tendance à "chinoiser" lors des départs.
- votre contrat doit être établi en 3 exemplaires originaux,
- le propriétaire et vous-même devez légaliser vos signatures en bas du contrat à la Municipalité,
- vous ferez 5 photocopies certifiées conformes du contrat,
- vous déposerez les 2 originaux et les 5 photocopies conformes à la Recette des Finances pour validation. Les frais d’enregistrement sont en fonction du loyer.
- vous récupérerez plus tard un original + les photocopies.
- attention : conservez bien vos quittances. Elles peuvent vous être demandées pour la remise de votre quitus fiscal avant votre départ définitif de Tunisie.
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