Les questions administratives


Comment obtenir sa carte de séjour tunisienne ?
C’est au Commissariat de Police de votre résidence que vous devrez vous rendre pour faire le nécessaire.
Pour la banlieue Nord, le commissariat en charge des expatriés se trouve à Carthage, non loin des Thermes d’Antonin, rue septime Sévère, en face de la poste (71 730 780).
Pour les personnes habitant Tunis : se rendre au bureau de police de son arrondissement.

Plusieurs pièces administratives vous seront demandées, notamment :
- bail de location légalisé,
- contrat de travail visé par le Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi,
- passeports de toute la famille,
- 2 timbres de 10 dinars par personne,
- livret de famille pour justificatif de mariage,
- 3 photos d’identité.

Si vous êtes retraité
- preuve de l'existence d'un versement régulier sur votre compte bancaire Tunisien

Le tout doit normalement être légalisé, c'est à dire certifié conforme (se rendre à Carrefour par exemple, près de l'accueil, un service est prévu).

Au bout de quelques semaines, vous pourrez retirer votre carte de séjour temporaire.
Plusieurs semaines (ou mois) après, vous devrez retirer, toujours auprès du même commissariat, votre carte de séjour provisoire qui remplace et annule la temporaire. Cette carte de séjour a une durée de validité de 1 an à partir de votre date d’arrivée en Tunisie (et non de la date de remise dudit document), vous devrez donc, à nouveau, faire ces mêmes démarches pour renouveler cette carte dès la fin de sa validité.

Remarques :
- les agents affectés à l’ambassade et munis d’un passeport de service ou diplomatique se verront délivrer un titre de séjour particulier (dossier traité par la Chancellerie),
- les autorités tunisiennes n’acceptant pas le concubinage, un concubin sans emploi ne pourra pas obtenir de carte de séjour et ne pourra bénéficier que d’un visa touristique renouvelable tous les trois mois par une sortie du territoire.

Lorsque vous aurez votre carte définitive, sachez que pour tout départ à l'étranger en avion, vous devrez vous acquitter de la "taxe de départ", timbre fiscal d'une valeur de 60 DT, que l'on trouve aux guichets des banques de l'aéroport.

Comment obtenir son immatriculation consulaire ?
Il est dans votre intérêt de vous faire enregistrer auprès des services consulaires si vous envisagez de séjourner plus de 6 mois en Tunisie.
- cette carte d’immatriculation est gratuite,
- elle s’adresse à tout ressortissant français résident en Tunisie,
- elle permet de réduire les délais de délivrance des documents administratifs ainsi que le montant des droits exigibles à cette occasion,
- elle prouve aux autorités françaises votre résidence à l’étranger,
- elle atteste votre nationalité française auprès des autorités étrangères,
- elle facilite vos démarches douanières lorsque vous rentrez en France,
- elle vous permet de faire des achats en France en bénéficiant de la détaxe lorsque celle-ci est applicable.

Elle est indispensable pour obtenir :
- une C.N.I.
- une bourse d’étude pour vos enfants,
- votre inscription sur une liste électorale d’une commune de France,
- une indemnisation si vous-même ou un membre de votre famille est victime dans votre personne ou dans vos biens, d’un acte de terrorisme à l’étranger.

Documents à fournir :
- C.N.I. et passeport français (passeport étranger pour les doubles nationaux),
- livret de famille et jugement de divorce le cas échant,
- carte de séjour ou contrat de travail visés par le ministère de la formation professionnelle et de l’emploi tunisien, arrêté ou décision de nomination pour les fonctionnaires,
- document militaire pour les hommes de moins de 25 ans,
- deux photographies d’identités récentes et identiques,
- éventuellement la copie intégrale d’acte de naissance (en cas de non-validité de la C.N.I.),
- justificatif d’adresse du domicile.

Les services administratifs français à l'étranger
L'ambassade :

L’ambassadeur est le représentant personnel du Président de la République, accrédité auprès du chef de l’état étranger. Chargé des relations bilatérales d’état à état, il constitue, en outre, l’autorité suprême pour tous les services français exerçant leur activité dans l’État étranger.

Ambassade de France en Tunisie :
2, place de l’Indépendance
B.P. 493
1080 Tunis Cédex
Tél : 71 105.111 / Fax : 71 105.100
www.ambassadefrance-tn.org/
mail : courrier@ambafrance-tn.org

Les services commerciaux (Mission Economique) se trouvent dans les locaux de l’ambassade de France à Tunis
Tél : 71 105 080 / Fax : 71 105 091
www.missioneco.org/tunisie/
mail : tunis@missioneco.org

Horaires d’ouverture au public :
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le vendredi


L’administration consulaire :

Le consul est le responsable de la communauté française dont il assure la protection vis-à-vis des autorités étrangères et qu’il administre selon la législation et la réglementation française. Il peut être assisté dans sa mission par les consuls honoraires et les agents consulaires.

À ce titre, le consul est :
- Officier d’état civil,
- chargé des fonctions notariales, des questions militaires, de la délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d’identité (sous réserve que le demandeur soit immatriculé), du paiement des pensions civiles et militaires,
- chargé de la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie, il peut intervenir dans des cas de rapatriement,
- en charge d’expliquer les conditions dans lesquelles peut être pratiqué à l’étranger l’exercice du droit de vote,
- le président de la commission locale des bourses, du comité consulaire pour la protection de l’action sociale, du comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle,
- l’auxiliaire de la justice française (exécution de commission rogatoire, procès verbal d’audition), le suppléant du service des douanes, etc…

Consulat général de France à Tunis :
2, place de l’Indépendance
1000 Tunis
Tél : 71 105 000
Renseignements et rendez-vous (serveur vocal) : 88 40 80 08
Fax : 71 105 001 / 71 105 005
www.consulfrance-tunis.org
mail : consulat.france@planet.tn

La circonscription consulaire du Consulat général de France couvre l’ensemble du territoire tunisien.
Ouverture au public :
- Hiver : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 13 h
- Été (séance unique) : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h 00


L’intervention consulaire s’exerce dans les situations suivantes :

- Toutes vos démarches d’état civil.

- Déclaration de naissance : toute naissance doit être déclarée dans les 15 jours aux autorités tunisiennes compétentes du lieu de naissance. Un extrait d'acte de naissance sera délivré et devra être présenté au consulat dans les 30 jours à partir de la naissance de l'enfant. Le déclarant doit se munir de :
- l'acte de naissance tunisien de l'enfant
- le certificat d'accouchement
- la preuve de la nationalité d'au moins un des parents
- le livret de famille

- Perte ou vol de votre passeport, C.N.I. :
Faites-en la déclaration au Commissariat de Police de votre résidence en Tunisie ou du lieu supposé de la perte ou du vol. Muni du récépissé qui vous sera délivré, adressez-vous au Consulat Général.
Les autorités consulaires pourront après vérification vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France, ou un passeport sous certaines conditions.
Il faut savoir que la délivrance d’un laissez-passer ou d’un passeport est passible de droits de chancellerie.
Vous devrez restituer le laissez-passer aux autorités frontalières françaises lors de votre arrivée en France.

- Les élections françaises :
Les demandes d'inscription sont reçues par le consulat général de France jusqu'au dernier jour ouvrable de l'année (31 décembre ) et prennent effet au 15 avril de l'année suivante.

- Aide à la recherche d’un emploi et/ou à la formation :
Tout français résidant en Tunisie et immatriculé au consulat peut déposer une demande d'emploi auprès du CCPEFP qui l'aidera dans sa recherche.
Le CCPEFP prospecte les entreprises, collecte les offres d'emploi, met en relation l'offre et la demande et en assure le suivi. Il propose également des formations dans différents domaines d'activités, à Tunis et aux environs. Une possibilité de formation dans les centres tunisiens est offerte aux ressortissants français qui en font la demande.

- Difficultés d’ordre social :
Voir le Service des Affaires Sociales au Consulat.

- Affaires notariales :
Les actes reçus par les notaires consulaires sont assimilables quant à leurs effets à ceux établis en France. Ils ont la force probante et exécutoire.
Actes pouvant être établi :
- dépôt de votre testament
- contrat de mariage
- acte notarié désignant la loi applicable à votre régime matrimonial
- donation entre époux
- changement de régime matrimonial (après 2 ans)
- acte de notoriété en vue du règlement d'une succession
- procuration devant produire ses effets en France sur modèle d'un notaire français.

- Difficultés financières :
Le Consul peut vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin. Il pourra aussi vous fournir les adresses des œuvres de charité locales lorsqu’elles existent.

- Maladie :
Le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés (que vous pouvez demander dès votre 1ère visite au consulat). Dans tous les cas, les honoraires sont à votre charge.

- Accident grave :
Le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge).

- Décès :
Le consulat prendra contact avec votre famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres.
Les frais, y compris ceux d’autopsie, sont assumés soit par la famille, soit par l’employeur ou le cas échéant, par l’organisme d’assurance du défunt. Les arrangements matériels sont confiés à l’un des représentants des pompes funèbres locales.

- Arrestation et incarcération :
Dès que le consul en aura la connaissance, il pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Il pourra si vous êtes d’accord prévenir votre famille et également solliciter les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi de vos conditions de détention et du respect des lois locales.
Pour vous assister judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre. Vous devrez rémunérer les services de cet avocat.

- Difficultés diverses :
En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc…) et parfois intervenir en vue d’un règlement à l’amiable.
En cas de conduite au poste de police et à plus forte raison d'arrestation, vous avez le droit de communiquer avec le consulat. N'hésitez pas à exiger ce droit aux autorités.
Le consulat se renseignera sur le motif de votre arrestation et s'assurera de vos conditions de détention et du respect des lois et vous proposera en cas de besoin le choix d'un avocat (honoraires à votre charge).


Ce que le consulat ne pourra pas :

- Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.
- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.
- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
- Vous délivrer un passeport dans la minute.
- Intervenir dans le cours de la justice et obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis en Tunisie.
- Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.
- Assurer officiellement votre protection si vous possédez aussi la nationalité tunisienne.
Comment sortir du territoire tunisien une fois résident ?
La sortie du territoire tunisien est soumise au paiement d’une taxe de 60 dinars par personne et par enfant, résident en Tunisie, à régler en espèces. Cette taxe sous forme de timbre est exigible lors du contrôle de police avant d’embarquer dans un avion ou un bateau. On peut retirer ces timbres dans toutes les banques, à l'aéroport (guichet à droite en entrant) ou dans les Recettes des Finances (en face des locaux STEG et SONEDE à La Marsa).
Les agents disposant d’un passeport de service ou diplomatique sont soumis à un visa annuel autorisant des entrées et sorties multiples.
Quels sont les formalités administratives pour quitter définitivement la Tunisie ?
Le 3ème trimestre est synonyme de départs en langage expatrié. Pour ceux qui ont tendance à se perdre dans les dédales administratifs, nous vous avons dressé une liste NON EXHAUSTIVE de vos devoirs d’avant départ…

Les ressortissants non diplomates :

Auprès du consulat
- Retirer un certificat de changement de résidence
- Fournir un inventaire des effets personnels et du mobilier établi d’une manière succincte, sur papier libre, cet inventaire devant être globalement valorisé.
- Fournir la copie des trois premières pages du passeport de l’intéressé
- Restituer votre carte consulaire
- Se faire radier de votre centre de vote
Auprès de l'employeur:
- Retirer une attestation de cessation d'activité et de mutation
- Retirer une attestation précisant qui assure la prise ne charge des frais de rapatriement
- Retirer une attestation de salaires détaillée
- Retire un reçu pour solde de tout compte
Auprès de la police:
- Déposez un quitus fiscal (certifié conforme) des 2 conjoints (à réclamer au moins 2 mois avant la date du déménagement).
Pièces à fournir pour l'obtention de ce quitus :
- un exemplaire des documents fournis par l'employeur,
- justifier le paiement des impôts des dernières années : photocopie avis d'imposition.
- Déposez un quitus du service des eaux et électricité (sauf si les contrats sont au nom du propriétaires)
- Déposez un certificat de radiation du consulat
- Déposez une déclaration de changement de résidence.
- Restituez votre carte de séjour en cours de validité, pour chacun des époux.
Auprès du transitaire, chargé du déménagement:
- Photocopie certifiée conforme de certificat d'imposition ou de non imposition valant quitus fiscal pour chacun des conjoints. Le quitus doit porter la mention suivante : "valable pour départ définitif".
- Un inventaire des effets personnels et du mobilier établi d’une manière succincte, sur papier libre, cet inventaire devant être globalement valorisé
- Certificat de changement de résidence, délivré par le poste de police.
N’oubliez pas :
Dans le cas où un ressortissant étranger qui déménage désirerait rapatrier son véhicule en France ou ailleurs, il est nécessaire de fournir la carte grise originale du véhicule (immatriculé en RS, CD, PAT ou autre) à son transitaire.

Les diplomates ou le personnel administratif et technique des ambassades possédant un passeport diplomatique ou de service :

- La franchise mobilière remise par l’ambassade dûment visée par les A.E. et les douanes tunisiennes.
- Un certificat de changement de résidence délivré par le consulat de France, ou, pour les ressortissants non français, par leur ambassade respective (en 3 exemplaires).
- Un inventaire des effets personnels et du mobilier établi d’une manière succincte, sur papier libre, cet inventaire devant être globalement valorisé.
- La copie des trois premières pages du passeport de l’intéressé.

Quelles sont les représentations francophones en Tunisie ?
Ambassade d'Algérie
18, rue du Niger - 1002 Tunis Belvédère Tél : 71.783.166 / 71.789.038

Ambassade de Belgique
47, rue du 1er Juin - Mutuelleville - 1002 Tunis Belvédère Tél : 71.781.655 / 71.793.351

Ambassade du Canada
3, rue du Sénégal - 1002 Tunis Belvédère Tél : 71.104.000

Ambassade de Côte d'Ivoire
17, rue Mansoura - EL Menzah - 1004 Tunis Tél : 71.754.814 / 71.755.911

Ambassade du Liban
Rue du Lac d’Oumia- 1053 Les Berges du Lac Tél : 71.960.540 / 71.960.420

Ambassade du Mali
117, av. Jughurta - Mutuelleville - 1082C Mahrajène Tél : 71.792.589

Ambassade du Maroc
39, rue du 1er Juin - Mutuelleville - 1002 Tunis Belvédère Tél : 71.782.775

Ambassade de Mauritanie
Av. M.Klibi - Nasr II - 2092 Manar II Tél : 70.860.515 / 70.860.511

Ambassade du Sénégal
122, av. de la Liberté - 1002 Tunis Belvédère Tél : 71.802.397 / 71.842.300

Ambassade de Suisse
Rue du Lac d’Annecy, imm. Stramica -1053 Berges du Lac Tél : 71.962.997 / 71.965.446