Les questions administratives
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Les services administratifs français à l'étranger
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L'ambassade :
L’ambassadeur est le représentant personnel du Président de la République, accrédité auprès du chef de l’état étranger. Chargé des relations bilatérales d’état à état, il constitue, en outre, l’autorité suprême pour tous les services français exerçant leur activité dans l’État étranger.
Ambassade de France en Tunisie :
2, place de l’Indépendance
B.P. 493
1080 Tunis Cédex
Tél : 71 105.111 / Fax : 71 105.100
www.ambassadefrance-tn.org/
mail : courrier@ambafrance-tn.org
Les services commerciaux (Mission Economique) se trouvent dans les locaux de l’ambassade de France à Tunis
Tél : 71 105 080 / Fax : 71 105 091
www.missioneco.org/tunisie/
mail : tunis@missioneco.org
Horaires d’ouverture au public :
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le vendredi
L’administration consulaire :
Le consul est le responsable de la communauté française dont il assure la protection vis-à-vis des autorités étrangères et qu’il administre selon la législation et la réglementation française. Il peut être assisté dans sa mission par les consuls honoraires et les agents consulaires.
À ce titre, le consul est :
- Officier d’état civil,
- chargé des fonctions notariales, des questions militaires, de la délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d’identité (sous réserve que le demandeur soit immatriculé), du paiement des pensions civiles et militaires,
- chargé de la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie, il peut intervenir dans des cas de rapatriement,
- en charge d’expliquer les conditions dans lesquelles peut être pratiqué à l’étranger l’exercice du droit de vote,
- le président de la commission locale des bourses, du comité consulaire pour la protection de l’action sociale, du comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle,
- l’auxiliaire de la justice française (exécution de commission rogatoire, procès verbal d’audition), le suppléant du service des douanes, etc…
Consulat général de France à Tunis :
2, place de l’Indépendance
1000 Tunis
Tél : 71 105 000
Renseignements et rendez-vous (serveur vocal) : 88 40 80 08
Fax : 71 105 001 / 71 105 005
www.consulfrance-tunis.org
mail : consulat.france@planet.tn
La circonscription consulaire du Consulat général de France couvre l’ensemble du territoire tunisien.
Ouverture au public :
- Hiver : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 13 h
- Été (séance unique) : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h 00
L’intervention consulaire s’exerce dans les situations suivantes :
- Toutes vos démarches d’état civil.
- Déclaration de naissance : toute naissance doit être déclarée dans les 15 jours aux autorités tunisiennes compétentes du lieu de naissance. Un extrait d'acte de naissance sera délivré et devra être présenté au consulat dans les 30 jours à partir de la naissance de l'enfant. Le déclarant doit se munir de :
- l'acte de naissance tunisien de l'enfant
- le certificat d'accouchement
- la preuve de la nationalité d'au moins un des parents
- le livret de famille
- Perte ou vol de votre passeport, C.N.I. :
Faites-en la déclaration au Commissariat de Police de votre résidence en Tunisie ou du lieu supposé de la perte ou du vol. Muni du récépissé qui vous sera délivré, adressez-vous au Consulat Général.
Les autorités consulaires pourront après vérification vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France, ou un passeport sous certaines conditions.
Il faut savoir que la délivrance d’un laissez-passer ou d’un passeport est passible de droits de chancellerie.
Vous devrez restituer le laissez-passer aux autorités frontalières françaises lors de votre arrivée en France.
- Les élections françaises :
Les demandes d'inscription sont reçues par le consulat général de France jusqu'au dernier jour ouvrable de l'année (31 décembre ) et prennent effet au 15 avril de l'année suivante.
- Aide à la recherche d’un emploi et/ou à la formation :
Tout français résidant en Tunisie et immatriculé au consulat peut déposer une demande d'emploi auprès du CCPEFP qui l'aidera dans sa recherche.
Le CCPEFP prospecte les entreprises, collecte les offres d'emploi, met en relation l'offre et la demande et en assure le suivi. Il propose également des formations dans différents domaines d'activités, à Tunis et aux environs. Une possibilité de formation dans les centres tunisiens est offerte aux ressortissants français qui en font la demande.
- Difficultés d’ordre social :
Voir le Service des Affaires Sociales au Consulat.
- Affaires notariales :
Les actes reçus par les notaires consulaires sont assimilables quant à leurs effets à ceux établis en France. Ils ont la force probante et exécutoire.
Actes pouvant être établi :
- dépôt de votre testament
- contrat de mariage
- acte notarié désignant la loi applicable à votre régime matrimonial
- donation entre époux
- changement de régime matrimonial (après 2 ans)
- acte de notoriété en vue du règlement d'une succession
- procuration devant produire ses effets en France sur modèle d'un notaire français.
- Difficultés financières :
Le Consul peut vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin. Il pourra aussi vous fournir les adresses des œuvres de charité locales lorsqu’elles existent.
- Maladie :
Le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés (que vous pouvez demander dès votre 1ère visite au consulat). Dans tous les cas, les honoraires sont à votre charge.
- Accident grave :
Le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge).
- Décès :
Le consulat prendra contact avec votre famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres.
Les frais, y compris ceux d’autopsie, sont assumés soit par la famille, soit par l’employeur ou le cas échéant, par l’organisme d’assurance du défunt. Les arrangements matériels sont confiés à l’un des représentants des pompes funèbres locales.
- Arrestation et incarcération :
Dès que le consul en aura la connaissance, il pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Il pourra si vous êtes d’accord prévenir votre famille et également solliciter les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi de vos conditions de détention et du respect des lois locales.
Pour vous assister judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre. Vous devrez rémunérer les services de cet avocat.
- Difficultés diverses :
En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc…) et parfois intervenir en vue d’un règlement à l’amiable.
En cas de conduite au poste de police et à plus forte raison d'arrestation, vous avez le droit de communiquer avec le consulat. N'hésitez pas à exiger ce droit aux autorités.
Le consulat se renseignera sur le motif de votre arrestation et s'assurera de vos conditions de détention et du respect des lois et vous proposera en cas de besoin le choix d'un avocat (honoraires à votre charge).
Ce que le consulat ne pourra pas :
- Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.
- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.
- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
- Vous délivrer un passeport dans la minute.
- Intervenir dans le cours de la justice et obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis en Tunisie.
- Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.
- Assurer officiellement votre protection si vous possédez aussi la nationalité tunisienne.
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