Les questions administratives


Quels sont les formalités administratives pour quitter définitivement la Tunisie ?
Le 3ème trimestre est synonyme de départs en langage expatrié. Pour ceux qui ont tendance à se perdre dans les dédales administratifs, nous vous avons dressé une liste NON EXHAUSTIVE de vos devoirs d’avant départ…

Les ressortissants non diplomates :

Auprès du consulat
- Retirer un certificat de changement de résidence
- Fournir un inventaire des effets personnels et du mobilier établi d’une manière succincte, sur papier libre, cet inventaire devant être globalement valorisé.
- Fournir la copie des trois premières pages du passeport de l’intéressé
- Restituer votre carte consulaire
- Se faire radier de votre centre de vote
Auprès de l'employeur:
- Retirer une attestation de cessation d'activité et de mutation
- Retirer une attestation précisant qui assure la prise ne charge des frais de rapatriement
- Retirer une attestation de salaires détaillée
- Retire un reçu pour solde de tout compte
Auprès de la police:
- Déposez un quitus fiscal (certifié conforme) des 2 conjoints (à réclamer au moins 2 mois avant la date du déménagement).
Pièces à fournir pour l'obtention de ce quitus :
- un exemplaire des documents fournis par l'employeur,
- justifier le paiement des impôts des dernières années : photocopie avis d'imposition.
- Déposez un quitus du service des eaux et électricité (sauf si les contrats sont au nom du propriétaires)
- Déposez un certificat de radiation du consulat
- Déposez une déclaration de changement de résidence.
- Restituez votre carte de séjour en cours de validité, pour chacun des époux.
Auprès du transitaire, chargé du déménagement:
- Photocopie certifiée conforme de certificat d'imposition ou de non imposition valant quitus fiscal pour chacun des conjoints. Le quitus doit porter la mention suivante : "valable pour départ définitif".
- Un inventaire des effets personnels et du mobilier établi d’une manière succincte, sur papier libre, cet inventaire devant être globalement valorisé
- Certificat de changement de résidence, délivré par le poste de police.
N’oubliez pas :
Dans le cas où un ressortissant étranger qui déménage désirerait rapatrier son véhicule en France ou ailleurs, il est nécessaire de fournir la carte grise originale du véhicule (immatriculé en RS, CD, PAT ou autre) à son transitaire.

Les diplomates ou le personnel administratif et technique des ambassades possédant un passeport diplomatique ou de service :

- La franchise mobilière remise par l’ambassade dûment visée par les A.E. et les douanes tunisiennes.
- Un certificat de changement de résidence délivré par le consulat de France, ou, pour les ressortissants non français, par leur ambassade respective (en 3 exemplaires).
- Un inventaire des effets personnels et du mobilier établi d’une manière succincte, sur papier libre, cet inventaire devant être globalement valorisé.
- La copie des trois premières pages du passeport de l’intéressé.

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